Conditions générales de vente du site
www.fabrique-moi-une-poupee.com


Préambule

Le site www.fabrique-moi-une-poupee.com est la propriété de Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY, exploitante de ce site. 

Toute commande d'un produit via la boutique en ligne www.fabrique-moi-une-poupee.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son acceptation concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.
Le consommateur peut, s'il le désire sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales. Toutefois, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications, les conditions applicables dans ce cas seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.


Le Client

Le Client se doit d'adhèrer aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.fabrique-moi-une-poupee.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY, à l'occasion de l'achat d'un produit dans la boutique en ligne. 

Le Client du site www.fabrique-moi-une-poupee.com déclare être domicilié en Europe, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.

Le Client du site www.fabrique-moi-une-poupee.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY et les utiliser.


Description des Produits

Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY propose sur le site www.fabrique-moi-une-poupee.com l'achat en ligne des Produits.

Les photos des Produits sur le site www.fabrique-moi-une-poupee.com sont illustratives.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.fabrique-moi-une-poupee.com.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.fabrique-moi-une-poupee.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais globaux de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.fabrique-moi-une-poupee.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

Les produits vendus sur le site www.fabrique-moi-une-poupee.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité de Mademoiselle JOLY Aurélie Ninon ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le produit serait expédié.

De la même façon, Mademoiselle JOLY Aurélie Ninon ne saurait être tenue responsable pour la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site ou et décline toute responsabilité concernant les objets crées à partir des instrucutions vendues sur le site.


Validation de la commande

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site, de chaque produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille,etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.fabrique-moi-une-poupee.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY et le Client.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY et vaudra facture.

En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.

Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.

Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY.


Validité des informations fournies

Le Client du site www.fabrique-moi-une-poupee.com s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.

Dans l'hypothèse contraire, Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.


Prix

Les prix des Produits sont Nets, en €uros, sans application de T.VA (art.293B du C.G.I)

Dans l'hypothèse d'une commande hors Union Européenne et départements ou territoire d'outre mer, le prix du Produit est calculé net, hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au Produit sera à la charge du Client.

Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de la validation de la commande.


Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire, Visa, Mastercard via un serveur sécurisé. Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.

- Paypal
- Chèque, rédigé en €uros, au nom de Melle JOLY Aurélie Ninon et envoyé à l'adresse 18 rue du 8 mai, 38450 LE GUA, France. En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.

- Virement Bancaire sur le compte de Melle JOLY Aurélie Ninon.

Banque : Caisse d'épargne Rhone-alpes. BIC : CEPAFRPP382.  

Identification pour une utilisation nationale : 13825 00200 08006727681 25

Identification pour une utilisation internationnale (IBAN) : FR76 1382 5002 0008 0067 2768 125

 

En tout état de cause, Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'accomptes.

 

Livraison

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.fabrique-moi-une-poupee.com décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.

Après validation du paiement de la commande en cas de règlement en ligne ou après réception du chèque ou du virement bancaire, le Client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison.

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.

En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera envoyé par www.fabrique-moi-une-poupee.com au Client.

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d'origine à Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY.

Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants

- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.

- Retard de livraison dû aux services postaux (grèves, blocage partiel ou total de moyens de communication, problèmes climatiques...)

La livraison interviendra dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation de la commande et du paiement effectif.

 

Modification des Conditions Générales de Vente

Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.fabrique-moi-une-poupee.com.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.fabrique-moi-une-poupee.com, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de la validation de la commande.

 

Réclamations

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le site, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les frais de retour seront à la charge du Client.

Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

Par exception, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits personnalisés, comme les poupées sur commande, ou les Produits numériques, tels que les fiches pdf ou tout autre produit téléchargeable.


Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.


Droit applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.fabrique-moi-une-poupee.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.


Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 02.03.2014.