Mentions légales du site
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Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.fabrique-moi-une-poupee.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY. SIRET n° 53459184700015.

Conception : http://www.net-tendance.com/

Hébergeur : PHPNET FRANCE, 97-97bis rue du Général Mangin, 38100 GRENOBLE.

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.A l'occasion de l'utilisation du site www.fabrique-moi-une-poupee.com, sont notamment recueillies les informations suivantes, considérées comme "Informations Non Personnelles" :

- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.fabrique-moi-une-poupee.com

- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.fabrique-moi-une-poupee.com, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur, information considérée comme une "Information Personnelle" par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY collecte également des Informations Personnelles Supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.fabrique-moi-une-poupee.com. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.fabrique-moi-une-poupee.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY, à l'adresse électronique fabriquemoiunepoupee@gmail.com :

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY ou pour son compte ;

- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné. 

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.fabrique-moi-une-poupee.com n'est :

- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;

- publiée à l'insu de l'Utilisateur;

- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.fabrique-moi-une-poupee.com. Au demeurant, Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.fabrique-moi-une-poupee.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l'Utilisateur doit envoyer à Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY :

- un courrier électronique à l'adresse fabriquemoiunepoupee@gmail.com ,

- un courrier à l'adresse 14 place de l'Hôpital, 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.fabrique-moi-une-poupee.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.fabrique-moi-une-poupee.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY à y procéder.
En tout état de cause, Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
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Nature publicitaire du contenu

Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.fabrique-moi-une-poupee.com.

 

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique fabriquemoiunepoupee@gmail.com.

 

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 17.07.2017.

 

Conditions d'utilisation du site
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Préambule

L'utilisation du site www.fabrique-moi-une-poupee.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.fabrique-moi-une-poupee.com emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.fabrique-moi-une-poupee.com.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

 

 

Validité des informations fournies

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

 

Accès au site

Le site www.fabrique-moi-une-poupee.com est accessible à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.

 

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY interdit l'utilisation de ses coordonnées figurant sur le site www.fabrique-moi-une-poupee.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

 

Conduite de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

 

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Publicité et sponsor du site

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Droits d'auteur et propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site www.fabrique-moi-une-poupee.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Mademoiselle Aurélie Ninon JOLY ou de ses partenaires.
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Marques

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Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.fabrique-moi-une-poupee.com

Concepteur multimédia et graphisme : createyourshop.fr

Crédits : Aurélie Ninon JOLY

 

 

Traitement et protection de base de données

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L’Utilisateur ne pourra extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Base de Données.

 

Création d'un compte d'Utilisateur Inscrit

Aux fins d’accéder aux plus larges services du site www.fabrique-moi-une-poupee.com, l'Utilisateur devra s'inscrire sur le site en ouvrant un Compte Personnel. Pour ce faire, l’Utlisateur devra remplir le formulaire prévu à cet effet et répondre aux conditions ci-dessous définies. Il deviendra alors un Utilisateur Membre.

L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers.

L'inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur Inscrit.

En cas de manquement par l'Utilisateur Inscrit à l'une des dispositions des présentes, www.fabrique-moi-une-poupee.com se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur Inscrit.

 

Contrôle de l’accès aux mineurs

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Non renonciation à l’application d’une clause

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.fabrique-moi-une-poupee.com n’emporte pas renonciation de la part du site www.fabrique-moi-une-poupee.com à l’application de ladite clause dans le futur.

 

Droit applicable – Attribution de juridiction

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Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Grenoble sera compétent.

 

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 17.07.2017.